{"id":3004,"date":"2019-11-20T12:39:22","date_gmt":"2019-11-20T11:39:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.viktorkhrapunov.com\/?p=3004"},"modified":"2021-09-02T14:37:03","modified_gmt":"2021-09-02T12:37:03","slug":"maurer-a-la-veille-d-un-delicat-voyage-au-kazakhstan-la-suisse-envoie-balader-le-kazakhstan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.viktorkhrapunov.com\/fr\/maurer-a-la-veille-d-un-delicat-voyage-au-kazakhstan-la-suisse-envoie-balader-le-kazakhstan\/","title":{"rendered":"Maurer \u00e0 la veille d\u2019un d\u00e9licat voyage au Kazakhstan. La Suisse envoie balader le Kazakhstan"},"content":{"rendered":"

p. 1
\n<\/em>Maurer \u00e0 la veille d\u2019un d\u00e9licat voyage au Kazakhstan
\n<\/strong>L\u2019affaire kazakhe. Apr\u00e8s sept ann\u00e9es d\u2019enqu\u00eate, la justice suisse tire un trait sur ce que l\u2019on a appel\u00e9 \u00ab l\u2019affaire kazakhe \u00bb. Le 12 novembre, le Minist\u00e8re public du canton de Gen\u00e8ve a class\u00e9 sans suite son enqu\u00eate p\u00e9nale contre l\u2019ex-politicien kazakh Viktor Khrapounov. Ce dernier s\u2019\u00e9tait r\u00e9fugi\u00e9 en Suisse en 2007. Le Kazakhstan lui reprochait d\u2019avoir d\u00e9tourn\u00e9 des fonds publics ; luim\u00eame se consid\u00e8re comme une victime politique du r\u00e9gime kazakh.<\/p>\n

Auparavant, la Conf\u00e9d\u00e9ration a \u00e9galement rejet\u00e9 plusieurs demandes d\u2019entraide internationales provenant du Kazakhstan. Justification de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice\u00a0: le Kazakhstan n\u2019est pas en mesure de garantir \u00e0 Viktor Khrapounov une proc\u00e9dure respectueuse des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales. Cette motivation est politiquement explosive dans le contexte du voyage que le Pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration Ueli Maurer s\u2019appr\u00eate \u00e0 faire au Kazakhstan cette semaine.<\/p>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le dossier Khrapounov a pris les dimensions d\u2019une affaire politique \u00e0 Berne en raison notamment de l\u2019implication de plusieurs lobbyistes et conseillers nationaux. Ils ont fait monter la pression politique sur les autorit\u00e9s judiciaires dans l\u2019espoir de favoriser le Kazakhstan. Aujourd\u2019hui, le Minist\u00e8re public genevois parvient \u00e0 la conclusion que le Kazakhstan n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 capable de prouver ses accusations. De son c\u00f4t\u00e9, la famille Khrapounov demande \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration des d\u00e9dommagements pour un montant de plus de 3 millions de francs.<\/p>\n

p. 3
\n<\/em>La Suisse envoie balader le Kazakhstan Markus H\u00e4fliger
\n<\/strong>Les relations entre le Kazakhstan et la Suisse ont toutes les apparences d\u2019une solide amiti\u00e9. Hier, on apprenait que le Pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration Ueli Maurer s\u2019appr\u00eate \u00e0 d\u00e9coller en direction de l\u2019Est. Ce jeudi, il sera re\u00e7u par le Pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine ; vendredi, il poursuivra son voyage en direction du Kazakhstan pour y rencontrer Kassym-Schomart Tokaiev, qui pr\u00e9side aux destin\u00e9es du pays depuis le\u00a0mois de mars. Il s\u2019agit d\u2019\u00ab approfondir encore les relations bilat\u00e9rales \u00bb, selon l\u2019annonce faite par le service de presse du Pr\u00e9sident Maurer. La mission a pour but d\u2019\u00ab \u00e9changer de mani\u00e8re intense sur les relations commerciales\u00bb.<\/p>\n

Derri\u00e8re les coulisses, la situation entre la Suisse et la Kazakhstan est nettement moins harmonieuse. A quelques jours de ce voyage pr\u00e9sidentiel, la justice suisse vient en effet de sortir le carton rouge \u00e0 l\u2019intention des coll\u00e8gues kazakhs. Le 12 novembre, le Minist\u00e8re public du canton de Gen\u00e8ve a class\u00e9 sans suite, au terme de sept ann\u00e9es d\u2019investigations, la proc\u00e9dure p\u00e9nale contre Viktor Khrapounov, exil\u00e9 kazakh vivant \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/p>\n

M\u00e9thodes kazakhes
\n<\/strong>Viktor Khrapounov est la cible pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e des autorit\u00e9s kazakhes en Suisse. Aujourd\u2019hui \u00e2g\u00e9 de 70 ans, il a occup\u00e9 des fonctions minist\u00e9rielles et celles de maire de la ville d\u2019Almaty. En 2007, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre brouill\u00e9 avec le r\u00e9gime, il est venu se r\u00e9fugier avec sa famille en Suisse.<\/p>\n

Depuis lors, le Kazakhstan essaie par tous les moyens de s\u2019en prendre \u00e0 lui, en alternant des approches officielles et d\u2019autres qui le sont moins. La demande d\u2019entraide internationale adress\u00e9e \u00e0 la Suisse remonte d\u00e9j\u00e0 \u00e0 2012 ; peu de temps plus tard, le Minist\u00e8re public du canton de Gen\u00e8ve a ouvert une proc\u00e9dure p\u00e9nale pour des soup\u00e7ons de blanchiment d\u2019argent. Mais les Kazakhs ne se sont pas satisfaits de la proc\u00e9dure juridique ordinaire. Pour recueillir des informations sur Viktor Khrapounov, ils ont embauch\u00e9 une soci\u00e9t\u00e9 opaque de d\u00e9tectives priv\u00e9s. Pour mettre sous pression politique les autorit\u00e9s judiciaires suisses, ils ont engag\u00e9 des lobbyistes comme l\u2019exambassadeur Thomas Borer ou l\u2019agence Burson-Marsteller. Cette derni\u00e8re a r\u00e9ussi \u00e0 convaincre la conseill\u00e8re nationale Christa Markwalder (PLR) et le conseiller national Christian Miesch (UDC) de d\u00e9poser au parlement des interpellations sur le dossier Khrapounov. Lorsque ces manoeuvres ont \u00e9t\u00e9 publiquement d\u00e9masqu\u00e9es, en 2015, la Suisse a \u00e9t\u00e9 secou\u00e9e par l\u2019\u00ab affaire kazakh\u00a0\u00bb autour du r\u00f4le du lobbysme au Parlement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

Condamn\u00e9s \u00e0 17 ans
\n<\/strong>Dans ce contexte plus large, le dossier \u00e0 l\u2019origine des d\u00e9bats est parfois pass\u00e9 au second plan. Concr\u00e8tement, le Kazakhstan reproche \u00e0 Viktor Khrapounov et son ex- femme Leila d\u2019avoir d\u00e9tourn\u00e9 des millions. En octobre 2018, le Kazakhstan les a condamn\u00e9s en absence \u00e0 respectivement 17 ans et 14 ans de prison. Leurs biens au Kazakhstan ont \u00e9t\u00e9 saisis, y compris ceux de membres de leur famille. Les Khrapounov affirment \u00eatre des victimes politiques du r\u00e9gime kazakh.<\/p>\n

Aupr\u00e8s de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice, le Kazakhstan a fait chou blanc. La d\u00e9cision qui devient publique aujourd\u2019hui remonte en fait au 9 octobre 2018, date \u00e0 laquelle la Suisse a rejet\u00e9 toutes les demandes d\u2019entraide internationales contre Viktor Khrapounov. Les crit\u00e8res de l\u2019entraide internationale ne sont \u00ab pas remplis \u00bb, pour reprendre les explications succinctes de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice.<\/p>\n

La d\u00e9cision du Minist\u00e8re public du canton de Gen\u00e8ve permet de mieux comprendre aujourd\u2019hui les dessous de cette d\u00e9cision. Et ce coup de projecteur est explosif.
\nDans son ordonnance de classement, la procureure responsable du dossier mentionne en effet les raisons que la Suisse avance pour justifier son refus d\u2019entrer en mati\u00e8re. Il s\u2019agit de l\u2019article 2 de la loi sur l\u2019Entraide internationale en mati\u00e8re p\u00e9nale (EIMP). Cet article exclut de l\u2019entraide les pays qui violent la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme ou qui instrumentalisent leur justice dans le but de s\u2019attaquer politiquement \u00e0 des personnes.<\/p>\n

En clair : la Conf\u00e9d\u00e9ration consid\u00e8re que la justice du pays dans lequel le Pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration se rend cette semaine pour approfondir la collaboration n\u2019est pas digne de confiance \u2013 \u00e0 tout le moins dans le dossier Khrapounov.<\/p>\n

La d\u00e9cision du Minist\u00e8re public permet de d\u00e9couvrir en d\u00e9tails les reproches formul\u00e9s par le Kazakhstan \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Khrapounov. Le pays soutient qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 il \u00e9tait maire d\u2019Almaty, Viktor Khrapounov a vendu \u00e0 son \u00e9pouse Leila, qui \u00e9tait dans les affaires, des biens municipaux. Toujours selon les accusations du Kazakhstan, cette derni\u00e8re aurait ensuite revendu ces biens avec une plus-value importante, ce qui lui aurait permis de transf\u00e9rer \u2013 et de blanchir \u2013 en Suisse des dizaines de millions de francs.<\/p>\n

Il s\u2019agit pr\u00e9cis\u00e9ment de l\u2019accusation aujourd\u2019hui rejet\u00e9e par la procureure. Dans un cas, les transactions d\u2019immeubles concern\u00e9es sont en tout \u00e9tat de cause prescrites. Et dans les autres, les \u00ab \u00e9l\u00e9ments typiques de l\u2019infraction de blanchiment d\u2019argent ne sont pas r\u00e9alis\u00e9s \u00bb. En outre, il \u00ab n\u2019est pas \u00e9tabli \u00bb que les actes des Khrapounov proviennent d\u2019un crime pr\u00e9alable \u2013 crit\u00e8re d\u00e9terminant pour consid\u00e9rer des actes comme constitutifs de blanchiment d\u2019argent.<\/p>\n

Parall\u00e8lement, malgr\u00e9 le constat ci-dessus, la procureure reproche n\u00e9anmoins aux Khrapounov d\u2019avoir eux-m\u00eames provoqu\u00e9 l\u2019ouverture de ce dossier \u00ab en raison de leur comportement \u00bb. Le seul \u00e9l\u00e9ment qu\u2019elle pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019appui de son raisonnement est la condamnation kazakhe du mois d\u2019octobre 2018. Ce m\u00eame \u00e9l\u00e9ment incite la procureure \u00e0 refuser de verser aux Khrapounov un d\u00e9dommagement pour les sept ann\u00e9es de la proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

3 millions de d\u00e9dommagements
\n<\/strong>Le dossier n\u2019a pas fini d\u2019int\u00e9resser la justice suisse. Malgr\u00e9 une ordonnance de classement qui leur est favorable, les Khrapounov vont en effet faire recours. Dans une r\u00e9ponse \u00e9crite, ils soutiennent qu\u2019il \u00ab n\u2019est pas admissible que le Minist\u00e8re public accorde le moindre cr\u00e9dit \u00e0 la condamnation qui nous a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e par la dictature kazakhe \u00bb. Leur raisonnement s\u2019appuie sur la d\u00e9cision de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice qui a refus\u00e9 l\u2019entraide au Kazakhstan, car \u00ab il est notaire qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un Etat voyou \u00bb.<\/p>\n

Au total, les Khrapounov demandent \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration helv\u00e9tique, en guise de d\u00e9dommagement pour une proc\u00e9dure p\u00e9nale qui a dur\u00e9 sept ans, plus de 3 millions de francs. Viktor et Leila Khrapounov demandent CHF 728\u2019000 pour leurs frais d\u2019avocats. Leur fils Ilyas en demande CHF 260\u2019000 pour les m\u00eames raisons, auxquels s\u2019ajoutent CHF 2,3 millions pour les dommages commerciaux qu\u2019il consid\u00e8re avoir subis. On ne sait pas encore si la partie kazakhe d\u00e9posera\u00a0\u00e9galement recours. \u00ab No comment \u00bb, nous a r\u00e9pondu leur avocat genevois. La mission du Kazakhstan \u00e0 Berne s\u2019est \u00e9galement refus\u00e9e \u00e0 tout commentaire.<\/p>\n

Par contre, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice indique que, fin octobre, le Kazakhstan a d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle demande d\u2019entraide en lien avec Viktor Khrapounov. A l\u2019\u00e9vidence, l\u2019\u00ab affaire kazakhe \u00bb n\u2019est pas encore termin\u00e9e. Et Ueli Maurer doit se pr\u00e9parer, pour vendredi soir, \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 quelques questions.<\/p>\n

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