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Les magistrats estiment avoir des garanties suffisantes pourlivrer l\u2019oligarque kazakh.<\/p>\n
La surprise est consid\u00e9rable. Un tribunal fran\u00e7ais a estim\u00e9, le 9 janvier, que l\u2019Ukraine et la Russie offraient des garanties suffisantes, en termes d\u2019Etat de droit, pour y extrader le banquier kazakh Moukhtar Abliazov, soup\u00e7onn\u00e9 de d\u00e9lits \u00e9conomiques d\u2019envergure. Cette m\u00eame chambre, deux ans plus t\u00f4t, avait pris la d\u00e9cision inverse dans une affaire similaire concernant un homme d\u2019affaires russe.<\/p>\n
Le dossier rev\u00eat une dimension exceptionnelle, \u00e0 la fois par l\u2019ampleur des sommes en jeu et l\u2019arri\u00e8re-plan politique. D\u00e9tenu \u00e0 la maison d\u2019arr\u00eat d\u2019Aix-Luynes (Bouches-du-Rh\u00f4ne) depuis le 1er\u00a0ao\u00fbt 2013, Moukhtar Abliazov est soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019escroquerie \u00e0 grande \u00e9chelle au d\u00e9triment de la banque BTA, qu\u2019il a dirig\u00e9e entre 2005 et 2009. M. Abliazov, lui, d\u00e9nonce une\u00a0\u00ab chasse \u00e0 l\u2019homme politique \u00bb<\/i>, lanc\u00e9e contre lui par le pr\u00e9sident kazakh Noursoultan Nazarba\u00efev, dont il est devenu un opposant d\u00e9clar\u00e9 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 son ministre.<\/p>\n
Le pr\u00e9judice total s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 pr\u00e8s de 6 milliards de dollars (4,4 milliards d\u2019euros) selon la BTA, qui s\u2019efforce de recouvrer ces fonds. Elle a notamment d\u00e9pos\u00e9 onze plaintes devant la Haute Cour de justice d\u2019Angleterre, qui lui a donn\u00e9 raison.\u00a0\u00ab\u00a0L\u2019int\u00e9r\u00eat de la BTA est le recouvrement des actifs et le fait que M. Abliazov rende des comptes,<\/i>explique Me\u00a0Antonin L\u00e9vy, avocat en France de la banque.\u00a0Compte tenu de sa d\u00e9cision de se soustraire aux proc\u00e9dures civiles engag\u00e9es en Grande-Bretagne et de devenir un fugitif, il n\u2019y avait d\u2019autre choix que celle de la voie p\u00e9nale, au travers des juridictions russe et ukrainienne.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n
C\u2019est ainsi que la chambre de l\u2019instruction de la cour d\u2019appel d\u2019Aix-en-Provence a eu \u00e0 se prononcer sur une demande d\u2019extradition formul\u00e9e par ces deux pays o\u00f9 les d\u00e9lits \u00e9conomiques imput\u00e9s \u00e0 M. Abliazov auraient \u00e9t\u00e9 commis, par le biais d\u2019une myriade de soci\u00e9t\u00e9s offshore. Les deux arr\u00eats rendus le 9 janvier valident cette demande, accord\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la Russie au vu du pr\u00e9judice subi. Seule condition requise : pas de peine de travaux forc\u00e9s pour l\u2019int\u00e9ress\u00e9, qui a d\u00e9j\u00e0 une cellule r\u00e9serv\u00e9e au sein de la colonie n\u00b0 6, dans la r\u00e9gion de Riazan, \u00e0 une centaine de kilom\u00e8tres de Moscou. Lundi, ses avocats se sont pourvus en cassation, un appel suspensif. Ils craignent que la Russie n\u2019extrade \u00e0 son tour l\u2019int\u00e9ress\u00e9 vers le Kazakhstan, pays ami.<\/p>\n
Selon la chambre de l\u2019instruction, cette remise de M. Abliazov \u00e0 son pays d\u2019origine\u00a0\u00ab ne peut intervenir pour plusieurs motifs de droit international \u00bb. Le statut de r\u00e9fugi\u00e9 politique obtenu par l\u2019int\u00e9ress\u00e9 au Royaume-Uni le prot\u00e9gerait notamment contre une telle mesure. Mais l\u2019argumentaire le plus d\u00e9tonant, retenu par la chambre, concerne le droit de M. Abliazov \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/i><\/p>\n
Pour la cour d\u2019appel d\u2019Aix, la justice russe offre toutes les garanties n\u00e9cessaires, malgr\u00e9 quelques rat\u00e9s \u00e9pisodiques. Na\u00efvet\u00e9, ignorance ou mauvaise foi : l\u2019arr\u00eat livre une vision du syst\u00e8me judiciaire russe d\u2019une complaisance rarement atteinte. Les m\u00eames arguments sont d\u2019ailleurs r\u00e9p\u00e9t\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat sur l\u2019Ukraine.<\/p>\n
\u00ab Consid\u00e9rer<\/i>\u00a0(\u2026)\u00a0que le syst\u00e8me judiciaire russe n\u2019assure pas les garanties fondamentales de proc\u00e9dure et de protection des droits de la d\u00e9fense d\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale ne peut \u00eatre conclu des cas particuliers, m\u00eame nombreux, de condamnations de l\u2019Etat russe par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme \u00bb<\/i>, estime la chambre de l\u2019instruction. L\u2019arr\u00eat comporte m\u00eame un passage o\u00f9 il est question de\u00a0\u00ab la perfectibilit\u00e9 de tout syst\u00e8me judiciaire \u00bb.<\/i><\/p>\n\u00ab\u00a0C\u2019EST DE LA FROUSSE\u00a0\u00bb<\/h4>\n
La chambre s\u2019abrite derri\u00e8re un rapport du commissaire aux droits de l\u2019homme du Conseil de l\u2019Europe soulignant\u00a0\u00ab la diminution sensible \u00bb\u00a0<\/i>depuis deux ans en Russie du nombre de juges sanctionn\u00e9s. Elle t\u00e9moignerait d\u2019une\u00ab diminution des pressions indues \u00bb<\/i>\u00a0sur leurs \u00e9paules.\u00a0\u00ab Les juges d\u2019Aix d\u00e9shonorent leur profession en consid\u00e9rant leurs homologues russes comme leurs \u00e9gaux,<\/i>\u00a0s\u2019emporte Me\u00a0Peter Sahlas, avocat de Moukhtar Abliazov.\u00a0C\u2019est de la frousse. Ils refusent leurs responsabilit\u00e9s comme gardiens des droits. Les Russes vont sauter sur cette d\u00e9cision et la brandir \u00e0 la moindre occasion comme une carte blanche. \u00bb<\/i><\/p>\n
Pourtant, en novembre 2011, cette m\u00eame chambre d\u2019Aix se pronon\u00e7ait sur une demande d\u2019extradition russe contre Vitali Arkhangelski, fondateur du Oslo Marine Group (OMG), poursuivi \u00e0 Saint-P\u00e9tersbourg pour des d\u00e9lits \u00e9conomiques suppos\u00e9s. L\u2019arr\u00eat citait alors une statistique parlante : dans le pass\u00e9, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme avait rendu 1 119 arr\u00eats concernant la Russie, dont 1 045 concluant au moins \u00e0 une violation de la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales.<\/i><\/p>\n
\u00ab Il y a tout lieu d\u2019avoir de s\u00e9rieux doutes sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 de la proc\u00e9dure p\u00e9nale intent\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de Vitali Arkhangelski, sur les garanties fondamentales de proc\u00e9dure dont il devrait b\u00e9n\u00e9ficier, et sur la protection effective des droits de sa d\u00e9fense \u00bb,<\/i>\u00a0notait l\u2019arr\u00eat. Le texte rappelait le sort de l\u2019avocat Sergue\u00ef Magnitski, du fonds Hermitage, mort en prison en novembre 2009 apr\u00e8s une d\u00e9tention inhumaine. Son d\u00e9c\u00e8s ne le prot\u00e8ge pas. Des poursuites sont toujours engag\u00e9es contre le juriste.<\/p>\n